Curriculum Vitae

Florence Crouzatier-Durand

7 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France

Florence.crouzatier@ut-capitole.fr

Née le 13 août 1973 à Toulouse

Mariée, 4 enfants

Titres universitaires

2015 : Candidate pour un poste de professeur au titre de l'article 46-3 (Université Toulouse 1 Capitole)
2015 : Candidate à la qualification CNU au titre de l'article 46-1

2008 : Habilitation à diriger les recherches

Membres du jury :

Jean-Pierre Théron, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Christian Lavialle, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
François Sabiani, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Gilles Darcy, Professeur à l'Université Paris XIII
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université Bordeaux IV
André Roux, Professeur à L'IEP d'Aix-en-Provence

2005 : Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole

2002 : Doctorat en Droit public, Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, Université Toulouse I Capitole.
Recherche sur la fin de l'acte administratif unilatéral, Thèse publiée aux éditions L'Harmattan. 
 

1997 : DEA Droit public fondamental, Mention Bien, Université Toulouse I Capitole

Recherche sur la notion de morale en droit administratif, Mémoire de DEA, sous la direction du Professeur Jean-Arnaud Mazères. 

1996 : Maîtrise de Droit public, Mention A-Bien, Université Toulouse I Capitole

La responsabilité en matière de transfusion sanguine : les rapports entre le juge administratif et le juge judiciaire, Mémoire de maîtrise sous la direction du Professeur Jean-Arnaud Mazères et de Madame Delphine Espagno, Maître de conférences.

1996 : Lauréate du concours général en sciences administratives

Publications

Ouvrages :

1.    Recherche sur la fin de l’acte administratif unilatéral, L’Harmattan Coll. Logiques juridiques, 2003.

2.     Droits de l’homme et libertés fondamentales, 3^èmeédition, Ellipses, 2017.

Notes publiées dans des revues à comité de lecture 

1.  « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1^ermars 2018 », BJCL 2018.
2. « Les règles du retrait d’un acte administratif non créateur de droits rappelées par la Chambre sociale de la Cour de cassation », Note sous la décision de la Cour de cassation n° 15-24.220 du 12 mai 2017, Revue Droit du travail 2017.
3. « Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d’égalité devant le suffrage », AJCT 2016, p. 338.
4. « Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit Administratif, n°8-9, Août-Septembre 2014, p. 22.
5. « La commercialisation du maintien de l’ordre. Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n°2197.
6. « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté ? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n° 2196.
7. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 mars 2008, Département du Val-de-Marne et autres, AJDA 2008, p. 1504.
8. « Le pouvoir d’annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité (à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 11 mai 2004, Association AC !) », Les Petites affiches, 4 févr. 2005, p. 6.
9. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 6 mars 2002, Mme Besombes, AJDA 23 sept. 2002, p. 802.

Articles publiés dans des revues à comité de lecture 

1.    « La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? », Les Cahiers juridiques de la Gazette, Août 2018.

2.   « Décentralisation, intercommunalité et développement local », Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, Tome LVII, 2017.

3.   « Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation », AJDA 2013, n°34.

4.   « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur », Co-écrit avec I. Poirot-Mazères, Droit et Santé, n°55, Sept. 2013.

5.   « Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation », Droit administratif, Mars 2012, n°3.

6.   « La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité », Revue canadienne de droit notarial, n° 1, 2009.

7.   « Les moyens d’ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal ? », Les petites affiches, sept. 2007.

8.   « Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle », Revue Lamy, collectivités territoriales, 2006.

9.   « La création d’un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat », Les Petites affiches, 30 septembre 2005, p. 11.

10.« L’expérimentation locale », RFDA 2004, n° 1, p. 21.

11.« Du patrimoine responsable au regard de l’évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage », RRJ 2004, n° 3.

12.« Le concept d’expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République) », RFDC 2003, n° 56, p. 675. Traduit en portugais pour la revue Legislação, Cadernos de Ciência de Legislação, n° 39, 2005, p. 5.

Articles publiés dans des ouvrages 

1. « Jules Ferry, grande figure de la décentralisation », in Les grandes figures de la décentralisation, A paraître, 2019.
2. « Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? », in Mélanges en l’honneur de S. Regourd, A paraître, 2019.
3. « Quel partage de compétence pour la création des fichiers de police ? », in Les fichiers de police, A paraître 2018.
4. « La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations », à paraître in L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, Lexisnexis 2019.
5. « La difficile reconnaissance des langues régionales. Décentralisation et identité locale », Mélanges en l’honneur de G. Marcou, IRJS, 2017.

6.    « L’entrée en vigueur des actes administratifs dans le Code des relations entre le public et l’administration. Ni innovation, ni changement ... le temps fait son œuvre », Journal du droit administratif, 12 juillet 2016.

7. « L’Etat d’urgence et les autres régimes d’exception », Journal du droit administratif, 6 avril 2016.
8. « Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », Co-écrit avec P-Y. Chicot, in Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015.
9. « Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », Mélanges en l'honneur de Henry Roussillon, PUT, 2014.
10. « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales », Contribution portant sur les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues, Les petites affiches, 2014.
11. « D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale », in La décentralisation, 30 ans après, LGDJ, Coll. de l’IFR, 2013.
12. « L'évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique », Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011.
13. La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, responsable des enquêtes menées en Midi-Pyrénées. L'Harmattan 2011.
14. « Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008 », Éditions de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2009.
15. « Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées », co-rédigé avec le Professeur F. Rueda in La décentralisation du RMI, La documentation française 2007, p. 106.
16. La décentralisation en mouvement, Agendas régionaux de la décentralisation, GRALE, La documentation française, 2006.

Autres publications 

1.     Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Contribution sur l’expression « Chef de file », Berger-Levrault, 2017.

2.     « L’expérimentation n’est pas très expérimentée », La gazette des communes, des départements et des régions, 13 janvier 2016.

3.     Dictionnaire d'administration publique, Contribution sur les mots« Métier », « Retraite », « Mobilité », sous la direction de N. Kada, PUG, 2015.

4.     « L’évolution du droit applicable au transfert automatique d’agent lors d'un transfert de compétences », inLe point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté, Étude AdCF-CNFPT, 2012.

5.    « L’expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local », Pouvoirs locaux, n°86, 2010, p. 97.

6.    « Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l’enfant », Revue Aspects, 2010.

7.    Veille juridique, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009.

8.    Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008.

Responsabilités scientifiques

Enseignant-chercheur invité

1. University of Essex,(Colchester Campus, Angleterre), 24-28 avril 2012 ; 27-31 oct. 2014 ; 25-27 janvier 2017.
2. Université nationale de Hô Chi Minh Ville (Hô Chi Minh, Viêt-Nam), 15-27 mars 2016 ; 27 févr.- 9 mars 2018 ; 1^er-15 avril 2019.
3. Universitat de Valencia,(Valence, Espagne), 25-28 avril 2015.
4. Westminster University, King's College(Londres, Angleterre), 27-29 oct. 2014.
5. Uniwersytet Gdanski, (Gdansk, Pologne), 18-22 Mars 2013.
6. Thammasat University,(Bangkok, Thaïlande), 6-12 Nov. 2010.
7. Osaka University Law,(Osaka, Japon), Déc. 2007-Mars 2008.

Participation à des colloques dans des universités étrangères

1. « Retrait, abrogation, annulation. Le juge administratif et la fin des actes », Cour administrative suprême de Thaïlande, Nov. 2018.
2. « Service(s) public(s) en Méditerranée », Athènes, 19-20 octobre 2017.
3. « L’intercommunalité comme technique de développement local », Annaba (Algérie), 5-6 mars 2017.
4. « Le recours administratif préalable obligatoire, dit RAPO », Cour administrative suprême de Thaïlande, 12-19 sept. 2016.
5. « La question du retrait des décisions exécutoires en droit administratif français », Cour administrative suprême de Bangkok (Thaïlande), 6-12 Novembre 2010.
6. « La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité », Université de Sherbrooke, Québec (Canada), Colloque international de l'Association internationale de méthodologie juridique, 23-28 Oct. 2007, publié à la Revue canadienne de droit notarial, n° 1, 2009.
7. « La fonction de juger, réflexions sur la légitimité du juge », Rencontres scientifiques Pridi Banomyong, Cour administrative suprême de Bangkok (Thaïlande), 10-15 mars 2007.

Participation à des colloques dans des universités françaises hors Toulouse 1 Capitole

1.      « La nouvelle régionalisation à l’aune de l’évolution législative de la décentralisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges », Les 1ères rencontres scientifiques de la région Guadeloupe, 4 et 5 oct. 2017.

2.     « La légitimité d’action au sein des communautés XXL », Colloque Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?Université d’Angers, 15-16 mars 2017.

3.     « Des concepts recomposés aux notions revisitées : un droit désordonné » Colloque La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes, Université de Limoges, 4 décembre 2015.

4.      « La brièveté de la norme : l’exemple des normes expérimentales », Journée d’étude Le temps de la norme, Université de Bordeaux, 5 juin 2015.

5.      « L’évolution du statut du fonctionnaire territorial », Congrès de la FNCDG, Toulon, 4 juin 2015.

6.      « L’impact des réformes hospitalières sur le statut du fonctionnaire hospitalier », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 5 févr. 2015.

7.      « De la représentation à la représentativité : Démocratie locale, égalité et parité », Journées d’études de l’AFDCL, L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?Université de Bordeaux, 20-21 nov. 2014.

8.     « Régulation administrative et protection des droits et libertés : quelle conciliation pour une bonne gouvernance ? », La justice administrative garante de l'Etat de droit ?, Université Via Domitia de Perpignan, 22-23 mai 2014.

9.      « L'affaire Baby-loup, quelques éclaircissements quant à l'application des principes de neutralité et de laïcité aux services publics locaux », Premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, Université Pierre Mendes France de Grenoble, 4 avril 2014, publié à laRevue Lamy Collectivités territoriales, juin 2014, n°102, p. 103.

10.    « Mutualisation et intercommunalité : la gouvernance partagée », Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, 30-31 mai 2013, Université de Nancy, publié aux éditions L’Harmattan.

11.    « Le fonctionnaire hospitalier en 2013 », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 8 février 2013.

12.    « Le financement de la campagne présidentielle américaine », TBS Toulouse, 6 nov. 2012.

13.   « L'évolution du cadre d'intervention des collectivités : les moyens humains », Congrès annuel de la Fédération nationale des centres de gestion, Biarritz, 17 octobre 2012.

14.   « Expérimentation normative et proximité », Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, 16 décembre 2011.Membre du comité d’organisation.

15.   « La notion d'intérêts propres de l'article 74 de la Constitution », Assemblée nationale, Paris, 4 novembre 2011.

16.   « Le dialogue des juges », Université Toulouse III Jean Jaurès, 24 juin 2011.

17.   « Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière en France », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 28 janvier 2011.

18.   « L'aménagement du territoire et la métropolisation », Université Montesquieu Bordeaux IV, 2 décembre 2010.

19.   « L'impact de la réforme de l'administration territoriale sur l'emploi public », De la réforme territoriale à la réforme de l’État, Université Pierre Mendès France de Grenoble, 19 novembre 2010.Membre du comité d’organisation.

20.  La décentralisation aéroportuaire française, Allocution d'ouverture, Université Via Domitia de Perpignan, 18 juin 2009.Membre du comité d’organisation.

21.  « Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 19 mars 2009.

22.  « Le vice-président des Etats-Unis »,La nuit américaine, ESC Toulouse, 4 novembre 2008.

23.  « Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale », Université d’été du droit des collectivités territoriales, Université Montesquieu Bordeaux IV, 19-20 Sept. 2007.

24.  « L’expérimentation juridique, Les transferts de compétences aux collectivités territoriales aujourd’hui et demain ? » Faculté de droit de Montpellier, 29 juin 2007.

25.  Les agendas régionaux de la décentralisation, La décentralisation en mouvement, Assemblée Nationale, Paris, 2006.

Participation à des colloques à l’Université Toulouse 1 Capitole

1.    « Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale », Université, Toulouse Capitole, 24-25 mai 2018.

2.    « 70 ans, l’âge de raison ? », Propos introductifs, Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse Capitole, 9 juin 2016.

3.    « Le rôle des femmes dans l’humanitaire », Femmes de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle, 16 et 17 janvier 2015.

4.    « Protection sociale et inégalités d'accès aux soins à l'étranger », Les inégalités d'accès aux soins et aux services de santé, 30 juin-1er juill. 2014. Membre du comité d’organisation.

5.   « Quid de la laïcité dans les établissements de soin ? » Normes sociales et laïcité, 25 mars 2011.

6.   « L'impact des réformes sur la fonction publique. Peut-on encore sauver le fonctionnaire    territorial ? » Les mutations et réformes des collectivités territoriales, 19 octobre 2010.

7.   « La question du retrait des décisions implicites, quand la volonté du législateur se heurte    à la décision du juge », Les 10 ans de la loi DCRA, 20 avril 2010.

8.   « Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux        inégalités territoriales ? », L'accès aux soins Principes et réalités, 19-20 nov. 2009, Ed. de l’IFR,     2011.

9.   « La décentralisation culturelle française, à la recherche de l'effet Bilbao », Musées en mutation, 4 juin 2009.

10.« Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences », Juge et apparence(s), 4 mai 2009, LGDJ 2010.

11.« Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation        normative locale », Colloque Le bicentenaire de la création du département du Tarn-et-Garonne, 14          mars 2008.

Participation à l’organisation de colloques, comités scientifiques

• Organisation de colloque, direction scientifique, « Les 5èmes rencontres du contentieux de l’action publique locale », Université Toulouse Capitole, 24-25 mai 2018.
• Comité d’organisation, direction scientifique : « La nouvelle régionalisation à l’aune de l’évolution législative de la décentralisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges », Les 1ères rencontres scientifiques de la région Guadeloupe, 4 et 5 oct. 2017.
• Comité scientifique : Annuaire français du droit des collectivités territoriales 2017.
• Comité scientifique : « L’intercommunalité comme technique de développement local », Conférence internationale, Annaba (Algérie), 5-6 mars 2017.
• Direction collective du 2^èmedossier du Journal du droit administratif : « Les relations entre le public et l’administration mises à la portée de tout le monde », Juillet 2016.
• Organisation de colloque et direction scientifique : « Le droit de grève, 70 ans après sa reconnaissance », Université Toulouse Capitole, 9-10 Juin 2016.
• Co-organisation de colloque : « Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action », Université des Antilles et de la Guyane, 2011.
• Co-organisation de colloque : « La décentralisation aéroportuaire française », Université de Perpignan, 2009.
• Comité scientifique : « Les inégalités d’accès aux soins et aux services de santé », Université Toulouse 1 Capitole, 2014.
• Comité scientifique :« De la réforme territoriale à la réforme de l’Etat », Université de Grenoble, 2010.

Participation à des associations scientifiques

• Membre du Conseil scientifique du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE). 
• Membre de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL).
• Membre du Laboratoire méditerranéen de droit public (LM-DP)

Directions de thèse

• Soutenues :

1.     J-M. Panfili, Les instruments juridiques de protection des droits et libertés des malades mentaux, Université Toulouse Capitole, 6 sept. 2013. 

2.     H. Hombourg, L’émergence d’un droit de la chirurgie esthétique, Université Toulouse Capitole, 10 déc. 2014.

3.     P. Amonwat, Le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande, Université Toulouse Capitole, 15 déc. 2014.

4.     A. Makhlouf, Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence, étude comparée en France et en Tunisie, cotutelle avec le professeur Ben Salah (Université de Tunis), Université Toulouse Capitole, 9 janv. 2015.

5.     P-L. Lhermitte, Recherches juridiques sur la médicalité de l’ostéopathie en droit français, Université Toulouse Capitole, 3 juillet 2018.

6.     W. Kiddee, Les coups d’État en Thaïlande, Université Toulouse Capitole, 3 oct. 2018.

• En cours :

1.             K. Loubna Bernard, Le droit hospitalier marocain.

2.             K. Comsatyadham, L’action discrétionnaire dans le contentieux de la fonction publique en Thaïlande.

3.             F. Courrèges, Réflexions sur l’analyse économique du juge administratif du contrat.

4.             A. Traoré, Les droits de l’homme et la lutte contre la corruption. L’exemple guinéen.

Membre de jury, rapporteur lors de soutenances de thèses

1. A. Simon, Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales, Université Grenoble Alpes, 14 sept. 2018 (Rapporteur).
2. K. A. Tovenim, Les chefferies traditionnelles africaines à la dynamique des réformes territoriales. Contribution à l’étude des processus de décentralisation en Afrique.Université de Perpignan Via Domitia, 2017 (Rapporteur).
3. B. S. Daila, L’universalisme du droit à l’éducation : portée et limites, Université de Nantes, 2017.
4. S. Azzam, Saint-Martin : d’une autonomie à l’autre, Université Toulouse Capitole, 2017.
5. P. Sookhakich, The implementation of the ASEAN Trade dispute settlement mechanism for the preparation of the ASEAN economic community, Thèse en langue anglaise, 2017, Cotutelle Université Toulouse Capitole et Universidad de Zaragoza.
6. H. Mouafo, Territorialisation du droit à l’Education à partir d’une analyse des dynamiques de pouvoir : le cas de la zone d’éducation prioritaire de l’extrême-nord du Cameroun, 2017, Université de Grenoble Alpes (rapporteur).
7. T. Siriyuwatana, Le contentieux des élections politiques en Thaïlande, 2014, Université Toulouse 1 Capitole (rapporteur).
8. R. Haidar, Le préfet de département et la sécurité civile en France, 2013, Université Pierre Mendès France de Grenoble (rapporteur).
9. A. Mentri, Réflexions sur la justice constitutionnelle en Algérie depuis 1830, 2012, Université Via Domitia de Perpignan (rapporteur).
10. R. Sarlandie de la Robertie, Essai sur le concept de marché public en droit administratif, 2012, Université Via Domitia de Perpignan (rapporteur).
11. C. Mcheik, Contribution à l'étude juridique du confessionnalisme et de la laïcité au Liban : enjeux et perspectives, 2012, Université Toulouse 1 Capitole (rapporteur).
12. P. Saengkanokkul, La juridiction administrative en Thaïlande : genèse d'une institution, 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Directrice de mémoires de M2

M2 Droit de la Santé publique, M2 Droit public, mémoires de fin d’étude de l’Institut d’études politiques en droit public et droit international public (une soixantaine de mémoires).

Jury des grands oraux du collège supérieur de droit

Activités et responsabilités pédagogiques

Enseignements

• Droit des finances publiques (2^èmeannée licence droit).
• Droit fiscal (2^èmeannée de licence éco-gestion).
• Droit administratif (2^èmeannée licence droit).
• Droit international humanitaire et pénal (3^èmeannée licence droit).
• Droit des institutions internationales (2^èmeannée licence éco-droit).
• Droit des actes administratifs (M1 Droit public).
• Droit international de la santé (M2 Droit de la santé publique).
• Droit des institutions juridictionnelles (1^èreannée de licence droit).
• Droit des institutions politiques et administratives (1^èreannée d’AES).
• Droit des finances locales (3^èmeannée de licence droit).
• Droit de la fonction publique (M1 droit public).
• Droit de la fonction publique hospitalière (M2 Droit de la santé publique).
• Droit des libertés publiques, (3^èmeannée de licence droit).
• Droit de l’action économique locale (M1 droit public).

Responsabilités pédagogiques

• Responsable de la licence bilingue droit français et droit anglo-saxon (partenariats Royaume-Uni), depuis 2012. 
• Responsable du double-diplôme anglo-saxon (Essex University, Colchester), de 2012 à 2015. 

Responsabilités collectives

• Membre élue au CNU, section 02 (De 2016 à 2018).
• Membre élue du bureau de l’Institut Maurice Hauriou, représentante MCF (de 2012 à 2015).
• Vice-doyenne, assesseur après du Doyen de la faculté de droit (de 2008 à 2012), en charge de l'évaluation des enseignements.

Chargée des relations entre la faculté de droit et les CPGE, 2015.

• Membre du comité d’éthique du centre hospitalier de Muret (de 2013 à 2016).

Membre de comités de sélection en vue du recrutement d'un maître de conférences en droit public

• Université de Limoges, 2011 
• Université Montesquieu Bordeaux IV, 2012 
• Université des Antilles et de la Guyane, 2012 et 2013
• Université de Grenoble, 2015
• Université de Bordeaux, 2015
• Université d’Albi, 2015
• Université des Antilles, 2017

Jury de concours 

• Attaché territorial, Centre de gestion du Rhône, Concours 2012.
• Rédacteur territorial, Centre de gestion de la Haute-Garonne, Concours 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.
• Concours d’avocat, CAPA, Ecole des avocats de Toulouse, 2015, 2016, 2017 et 2018.
• Concours national de la magistrature, ENM, 2017, 2018.
• Vice-présidente de l’examen d’entrée à l’école des avocats, CRFPA, Université Toulouse Capitole, 2017.