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English resume


Florence Crouzatier-Durand
7 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France
: 00 33 6 86 36 83 96
Florence.crouzatier@ut-capitole.fr

Date of birth : August 13th, 1973
Married, Four children

Associate Professor of law
Toulouse 1 Capitole University

Education and certifications
2008 : Accreditation diploma to supervise research
2005 : Associate Professor of law, Toulouse 1 Capitole University
2004 : National academic council as Maître de conférences des Universités, Public law
2002 : Doctoral thesis : « La fin de l’acte administratif unilatéral », Advisor professor Jean-Pierre Théron, Highest distinction (Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).
1997 : Masters degree  Droit public fondamental, Research program in public law, administrative law, with distinction (Mention Bien)
1996 : Winner of the University Competition, Administrative Law.

Teaching experience
Subjects taught : International relations, international humanitarian and criminal law, human rights law, local government, administrative law, public service employment.

Academic Research :
Books :
1.     Recherche sur la fin de l’acte administratif unilatéral, L’Harmattan Coll. Logiques juridiques, 2003.
2.     Droits de l'homme et libertés fondamentales, Éditions Ellipses 2009, réédité août 2013.

Articles and notes :
Peer-reviewed journal :
  1. « Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit Administratif, n°8-9, Août-Septembre 2014, p. 22.
  2. « Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation », AJDA 2013, n°34.
  3. « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur », Co-écrit avec I. Poirot-Mazères, Droit et Santé, n°55, Sept. 2013.
  4. « Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation », Droit administratif, Mars 2012, n°3.
  5. « La commercialisation du maintien de l'ordre. Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n°2197.
  6. « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n° 2196.
  7. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 mars 2008, Département du Val-de-Marne et autres, AJDA 2008, p. 1504.
  8. « Les moyens d’ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal ? », Les petites affiches, sept. 2007.
  9. « Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle », Revue Lamy, collectivités territoriales, 2006.
  10. « La création d’un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat », Les Petites affiches, 30 septembre 2005, p. 11.
  11. « Le pouvoir d’annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité (à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 11 mai 2004, Association AC !) », Les Petites affiches, 4 février 2005, p. 6.
  12. « L’expérimentation locale », RFDA 2004, n° 1, p. 21.
  13. « Du patrimoine responsable au regard de l’évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage », RRJ 2004, n° 3.
  14. « Le concept d’expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République) », RFDC 2003, n° 56, p. 675. Traduit en portugais pour la revue Legislação, Cadernos de Ciência de Legislação, n° 39, 2005, p. 5.
  15. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 6 mars 2002, Mme Besombes, AJDA 23 sept. 2002, p. 802.
Chapters :
1.     Dictionnaire d'administration publique, Contribution sur les mots « Métier », « Retraite », « Mobilité », sous la direction de N. Kada, PUG, 2014.
2.     « Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », Co-écrit avec P-Y. Chicot, in Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2014.
3.     « Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », Mélanges en l'honneur de Henry Roussillon, PUT, 2014.
4.     « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales », Contribution portant sur les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues, à paraître, Les petites affiches, 2014.
5.     « D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale », in La décentralisation, 30 ans après, LGDJ, Coll. de l’IFR, 2013.
6.     « L'évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique », Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011.
7.     La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, responsable des enquêtes menées en Midi-Pyrénées. L'Harmattan 2011.
8.     Veille juridique, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009.
9.     « Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008 », Éditions de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2009.
10.  Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008.
11.  « Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées », co-rédigé avec le Professeur F. Rueda in La décentralisation du RMI, La documentation française 2007, p. 106.
12.  La décentralisation en mouvement, Agendas régionaux de la décentralisation, GRALE, La documentation française, 2006.
Other scientific studies :
1.     « L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences », in Le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté, Etude  AdCF-CNFPT, 2012.
2.     « L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local », Pouvoirs locaux, n°86, 2010, p. 97.

3.     « Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant », Aspects, 2010.

 Lectures :
In foreign universities
1.     La question du retrait des décisions exécutoires en droit administratif français, Cour administrative suprême de Bangkok (Thaïlande), 6-12 Novembre 2010.
2.     La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité, Université de Sherbrooke, Québec (Canada), Colloque international de l'Association internationale de méthodologie juridique, 23-28 Oct. 2007, publié à la Revue canadienne de droit notarial, n° 1, 2009.
3.     La fonction de juger, réflexions sur la légitimité du juge, Rencontres scientifiques Pridi Banomyong, Cour administrative suprême de Bangkok (Thaïlande), 10-15 mars 2007.
In french universities
1.   De la représentation à la représentativité : Démocratie locale, égalité et parité, Journées d’études de l’AFDCL, L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Université Montesquieu Bordeaux IV, 20-21 nov. 2014.
2.   Protection sociale et inégalités d'accès aux soins à l'étranger, Les inégalités d'accès aux soins et aux services de santé, 30 juin-1er juill. 2014. Membre du comité d’organisation.
3.   Régulation administrative et protection des droits et libertés : quelle conciliation pour une bonne gouvernance ? La justice administrative garante de l'Etat de droit ? , Université de Perpignan, 22-23 mai 2014.
4.   L'affaire Baby-loup, quelques éclaircissements quant à l'application des principes de neutralité et de laïcité aux services publics locaux, Premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, Université Pierre Mendes France de Grenoble, 4 avril 2014, publié à la Revue Lamy Collectivités territoriales, juin 2014, n°102, p. 103.
5.   Mutualisation et intercommunalité: la gouvernance partagée, Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, 30-31 mai 2013, Université de Nancy, publié aux éditions L’Harmattan.
6.   Le fonctionnaire hospitalier en 2013, Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 8 février 2013.
7.   Le financement de la campagne présidentielle américaine, TBS Toulouse, 6 nov. 2012.
8.     L'évolution du cadre d'intervention des collectivités : les moyens humains, Congrès annuel de la Fédération nationale des centres de gestion, Biarritz, 17 octobre 2012.
9.     Expérimentation normative et proximité, Université des Antilles et de la Guyane, 16 décembre 2011. Membre du comité d’organisation.
10.  La notion d'intérêts propres de l'article 74 de la Constitution, Assemblée nationale, Paris, 4 novembre 2011.
11.  Le dialogue des juges, Université Toulouse III Jean Jaurès, 24 juin 2011.
12.  Quid de la laïcité dans les établissements de soin ? Normes sociales et laïcité, Université Toulouse 1 Capitole, 25 mars 2011.
13.  Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière en France, Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 28 janvier 2011.
14.  L'aménagement du territoire et la métropolisation, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2 décembre 2010.
15.  L'impact de la réforme de l'administration territoriale sur l'emploi public, De la réforme territoriale à la réforme de l’État, Université Pierre Mendès France de Grenoble, 19 novembre 2010. Membre du comité d’organisation.
16.  L'impact des réformes sur la fonction publique. Peut-on encore sauver le fonctionnaire territorial ? Les mutations et réformes des collectivités territoriales, Université Toulouse 1 Capitole, 19 octobre 2010.
17.  La question du retrait des décisions implicites, quand la volonté du législateur se heurte à la décision du juge, Les 10 ans de la loi DCRA, Université Toulouse 1 Capitole, 20 avril 2010.
18.  La décentralisation aéroportuaire française, Allocution d'ouverture, Université Via Domitia de Perpignan, 18 juin 2009. Membre du comité d’organisation.
19.  Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière, Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 19 mars 2009.
20.  Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?, L'accès aux soins Principes et réalités, Université Toulouse 1 Capitole, 19-20 nov. 2009, Ed. de l’IFR, 2011.
21.  La décentralisation culturelle française, à la recherche de l'effet Bilbao, Musées en mutation, Université Toulouse 1 Capitole, 4 juin 2009.
22.  Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences, Juge et apparence(s), Université Toulouse 1 Capitole, 4 mai 2009, LGDJ 2010.
23.  Le vice-président des États-Unis, La nuit américaine, ESC Toulouse, 4 novembre 2008.
24.  Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale, Colloque Le bicentenaire de la création du département du Tarn-et-Garonne, Université Toulouse 1 Capitole, 14 mars 2008.
25.  Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale, Université d’été du droit des collectivités territoriales, Université Montesquieu Bordeaux IV, 19-20 Sept. 2007.
26.  L’expérimentation juridique, Les transferts de compétences aux collectivités territoriales aujourd’hui et demain ? Faculté de droit de Montpellier, 29 juin 2007.

27.  Les agendas régionaux de la décentralisation, La décentralisation en mouvement, Assemblée Nationale, Paris, 2006.

 Scientific committee for symposium
  • Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action, Colloque organisé du 14 au 16 décembre 2011 à l’Université des Antilles et de la Guyane.
  • De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Colloque organisé à l'Université de Grenoble, 19-20 nov. 2010.
  • La décentralisation aéroportuaire française, Colloque organisé à l'Université de Perpignan, 18 juin 2009. 
Invited professor
  • Osaka University Law (Osaka, Japon), Déc. 2007-Févr. 2008.
  • Thammasat University (Bangkok, Thaïlande), 6-12 Nov. 2010.
  • University of Essex, Colchester Campus, 24-28 avril 2012 ; 27-31 oct. 2014.
  • Uniwersytet Gdanski, (Gdansk, Pologne), 18-22 Mars 2013.
  • King's college (London), 27-31 oct. 2014.

Selection committee
  • Université de Limoges, 2011.
  • Université Montesquieu Bordeaux IV, 2012
  • Université des Antilles et de la Guyane, 2012

Exam jury
  • Concours de rédacteur territorial, Centre de gestion de la Haute-Garonne, Concours 2010 et Concours 2011
  • Concours d'attaché territorial, Centre de gestion du Rhône, Concours 2012.
  • Concours des 24 heures du droit de la santé, Concours 2013.

Educational adviser
  • Bilingual bachelor’s degree
  • English Double degree

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